Forum Role Play » L'EMPIRE ET LES 9 SECTEURS, L’EMPIRE ET LE NEXUS
Communication de la FIC
Créé par DonPhilippe~1902 le 28 Avril 2010 à 20:59
Page 1/1 |
Visible par tout le monde
News — Infos !
| Nom du sujet | |
| Visibilité du sujet | |
| Type de sujet |
Poster
DonPhilippe~1902
Posté le 28 Avril 2010 à 20:59
#1
Après réflexion et avoir recueilli l'avis des autorités impériales, le règlement d'ordre intérieur de la FIC a été voté et est désormais d'application.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA FEDERATION IMPERIALE DU COMMERCE
Titre 1 : du Président
Article 1er. Conformément aux dispositions du Code de la Fédération Impériale du commerce, la FIC est dirigée par son Président, élu conformément aux dispositions dudit Code qui définit son statut, son rôle et ses droits et devoirs.
Article 2. Le Président est seul habilité à communiquer au nom de la Fédération Impériale du Commerce, tant vis-à -vis des citoyens que des autorités impériales.
Article 3. En cas d’empêchement temporaire du Président, cet empêchement ne pouvant excéder une année, afin d’éviter tout retard préjudiciable dans le traitement des dossiers en cours, celui-ci peut, sous son entière responsabilité, désigner un membre de la FIC comme remplaçant, chargé de veiller à la bonne exécution des affaires courantes.
Article 4. Le Président de la Fédération Impériale du Commerce avisera préalablement les corporatiste de l’empêchement, de sa durée et du nom du remplaçant via les canaux de communications habituels, définis ci-après.
Article 5. Par affaires courantes, il y a lieu d’entendre les procédures administratives relatives aux votes sur les prix minimaux, les salaires ou les demandes d’implantation.
Titre 2 : des communications et des débats
Article 6. Dans un but d’uniformisation et de rationalisation, le fonctionnement de la FIC est assuré par les canaux suivants :
- Débats internes
- Implantations des Entreprises
- Prix et salaires
- Administration
Article 7. Seules les entreprises en ordre de cotisation verront leur représentant avoir accès auxdits canaux.
Article 8. L’accès ou l’exclusion auxdits canaux sera assuré par le Directeur Impérial de la DOI sur base des cotisations annuelles.
Titre 3 : des votes et des cotisations
Article 9. Les votes sont régis par le chapitre IV du Code de la Fédération Impériale du Commerce.
Article 10. Par application des dispositions de ce chapitre, combinées avec celles du chapitre II du même code, et hormis le cas de force majeure dûment justifié auprès du Président de la FIC et du Directeur impérial de la DOI, seules les entreprises ayant acquitté leur cotisation selon les formes et dans les délais prévus par la loi seront autorisées à voter au cours de l’année suivant le paiement de la cotisation.
Article 11. Outre les procédures de vote prévues par le Code de la Fédération Impériale du Commerce, tout projet déposé par un membre de la Fédération Impériale du Commerce relatif à son organisation interne ou son fonctionnement sera soumis au vote.
Article 12. Toute procédure de vote est entamée et clôturée par le Président de la Fédération Impériale du commerce selon un schéma préétabli dans un délai maximum de 48 cycles horaires.
Article 13. Chaque corporatiste en droit de voter, ainsi que le Directeur de la DOI, sont avisés par message privé de l’ouverture d’une procédure de vote et de son objet.
Article 14. La procédure fait l’objet d’une publication du Président sur le canal correspondant à son objet. Sont mentionnés dans la publication toutes les informations utiles au bon déroulement des votes et les échanges éventuels de correspondance concernant la procédure en cours.
Article 15. Conformément aux dispositions du Code la Fédération Impériale du Commerce, les votes sont adressés par bulletin secret au Président et au Directeur Impérial de la DOI.
Article 16. Le Président de la Fédération Impériale du Commerce fait mention, dans la publication concernée, du nom des votants au fur à mesure du dépouillement des votes, à titre d’accusé de réception.
Article 17. A l’expiration du délai de vote, le Président de la Fédération Impériale du Commerce clôture la procédure par une mention à ce sujet dans la publication et donne les résultats du scrutin. A cette occasion, il communique aux corporatistes toutes les informations utiles concernant d’éventuels incidents survenu pendant le vote, de même qu’une copie des échanges de correspondance éventuels concernant le vote et son résultat.
Titre 4 : des implantations d’entreprises.
Article 18. Toute demande d’implantation d’entreprise est portée à la connaissance des membres de la Fédération Impériale du Commerce par le Président dans un délai maximum de 24 cycles horaires dans le respect des formes prévues pour les procédures de vote.
Article 19. Le délai de vote ne pourra excéder 48 cycles horaires.
Article 20. Les votes seront motivés. Dans le respect du secret du scrutin, le Président de la Fédération Impériale du Commerce établira la synthèse des motivations, laquelle sera portée à la connaissance du dépositaire de la demande en même temps que la décision.
Article 21. Afin d’enrayer les implantations illégales d’entreprises, et par application du chapitre VI du Code de la Fédération Impériale du Commerce, toute demande de régularisation d’une implantation effectuée sans accord préalable de la Fédération Impériale du Commerce sera considérée comme irrecevable et rejetée sans que la demande fasse l’objet d’une procédure de vote. Le dépositaire de la demande sera immédiatement avisé du rejet de la demande par le Président de la Fédération Impériale du Commerce.
Titre 5 : dispositions diverses.
Article 22. L’application du présent règlement d’ordre intérieur sera impérative à l’égard de tous les membres de la Fédération Impériale du Commerce.
Article 23. Sa mise en œuvre, ses modifications ou sa suppression ne pourront être effectuées qu’après un vote à la majorité.
Titre 1 : du Président
Article 1er. Conformément aux dispositions du Code de la Fédération Impériale du commerce, la FIC est dirigée par son Président, élu conformément aux dispositions dudit Code qui définit son statut, son rôle et ses droits et devoirs.
Article 2. Le Président est seul habilité à communiquer au nom de la Fédération Impériale du Commerce, tant vis-à -vis des citoyens que des autorités impériales.
Article 3. En cas d’empêchement temporaire du Président, cet empêchement ne pouvant excéder une année, afin d’éviter tout retard préjudiciable dans le traitement des dossiers en cours, celui-ci peut, sous son entière responsabilité, désigner un membre de la FIC comme remplaçant, chargé de veiller à la bonne exécution des affaires courantes.
Article 4. Le Président de la Fédération Impériale du Commerce avisera préalablement les corporatiste de l’empêchement, de sa durée et du nom du remplaçant via les canaux de communications habituels, définis ci-après.
Article 5. Par affaires courantes, il y a lieu d’entendre les procédures administratives relatives aux votes sur les prix minimaux, les salaires ou les demandes d’implantation.
Titre 2 : des communications et des débats
Article 6. Dans un but d’uniformisation et de rationalisation, le fonctionnement de la FIC est assuré par les canaux suivants :
- Débats internes
- Implantations des Entreprises
- Prix et salaires
- Administration
Article 7. Seules les entreprises en ordre de cotisation verront leur représentant avoir accès auxdits canaux.
Article 8. L’accès ou l’exclusion auxdits canaux sera assuré par le Directeur Impérial de la DOI sur base des cotisations annuelles.
Titre 3 : des votes et des cotisations
Article 9. Les votes sont régis par le chapitre IV du Code de la Fédération Impériale du Commerce.
Article 10. Par application des dispositions de ce chapitre, combinées avec celles du chapitre II du même code, et hormis le cas de force majeure dûment justifié auprès du Président de la FIC et du Directeur impérial de la DOI, seules les entreprises ayant acquitté leur cotisation selon les formes et dans les délais prévus par la loi seront autorisées à voter au cours de l’année suivant le paiement de la cotisation.
Article 11. Outre les procédures de vote prévues par le Code de la Fédération Impériale du Commerce, tout projet déposé par un membre de la Fédération Impériale du Commerce relatif à son organisation interne ou son fonctionnement sera soumis au vote.
Article 12. Toute procédure de vote est entamée et clôturée par le Président de la Fédération Impériale du commerce selon un schéma préétabli dans un délai maximum de 48 cycles horaires.
Article 13. Chaque corporatiste en droit de voter, ainsi que le Directeur de la DOI, sont avisés par message privé de l’ouverture d’une procédure de vote et de son objet.
Article 14. La procédure fait l’objet d’une publication du Président sur le canal correspondant à son objet. Sont mentionnés dans la publication toutes les informations utiles au bon déroulement des votes et les échanges éventuels de correspondance concernant la procédure en cours.
Article 15. Conformément aux dispositions du Code la Fédération Impériale du Commerce, les votes sont adressés par bulletin secret au Président et au Directeur Impérial de la DOI.
Article 16. Le Président de la Fédération Impériale du Commerce fait mention, dans la publication concernée, du nom des votants au fur à mesure du dépouillement des votes, à titre d’accusé de réception.
Article 17. A l’expiration du délai de vote, le Président de la Fédération Impériale du Commerce clôture la procédure par une mention à ce sujet dans la publication et donne les résultats du scrutin. A cette occasion, il communique aux corporatistes toutes les informations utiles concernant d’éventuels incidents survenu pendant le vote, de même qu’une copie des échanges de correspondance éventuels concernant le vote et son résultat.
Titre 4 : des implantations d’entreprises.
Article 18. Toute demande d’implantation d’entreprise est portée à la connaissance des membres de la Fédération Impériale du Commerce par le Président dans un délai maximum de 24 cycles horaires dans le respect des formes prévues pour les procédures de vote.
Article 19. Le délai de vote ne pourra excéder 48 cycles horaires.
Article 20. Les votes seront motivés. Dans le respect du secret du scrutin, le Président de la Fédération Impériale du Commerce établira la synthèse des motivations, laquelle sera portée à la connaissance du dépositaire de la demande en même temps que la décision.
Article 21. Afin d’enrayer les implantations illégales d’entreprises, et par application du chapitre VI du Code de la Fédération Impériale du Commerce, toute demande de régularisation d’une implantation effectuée sans accord préalable de la Fédération Impériale du Commerce sera considérée comme irrecevable et rejetée sans que la demande fasse l’objet d’une procédure de vote. Le dépositaire de la demande sera immédiatement avisé du rejet de la demande par le Président de la Fédération Impériale du Commerce.
Titre 5 : dispositions diverses.
Article 22. L’application du présent règlement d’ordre intérieur sera impérative à l’égard de tous les membres de la Fédération Impériale du Commerce.
Article 23. Sa mise en œuvre, ses modifications ou sa suppression ne pourront être effectuées qu’après un vote à la majorité.
DonPhilippe Dunkan de Merline de Moncéliande
------------------------------------------------------------
La sagesse est une vertu qui s'acquiert au fil des revers de la vie.
------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------
La sagesse est une vertu qui s'acquiert au fil des revers de la vie.
------------------------------------------------------------
