CGU et CGV

Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Le site Dreadcast est un jeu en ligne gratuit sans obligation d’achat accessible à l’adresse https://www.dreadcast.net/
Il est proposé par l’association JDR Dev, enregistrée :
sous le numéro W691091358 au répertoire national des associations, et publiée au Journal Officiel des associations et des fondations d'entreprise
sous le numéro : 823 367 586 au registre du commerces et des sociétés de Lyon
Email de JDR Dev : jdr.dev.dreadcast@gmail.com
Qualité : Editeur
Dreadcast est un jeu en ligne communautaire de type Jeu de rôle et simulation prenant place dans univers futuriste cyberpunk.
Il se présente dans sa version actuelle en offre freemium, gratuit d'utilisation standard et possédant des fonctionnalités premium payantes.
Dreadcast.net est en cours de classification PEGI 18 : pour plus d’info sur le PEGI 18 [cliquez ici]

2. Acceptation des conditions générales

JDR Dev met à disposition des utilisateurs une plateforme de jeu dreadcast.net, des espaces de forum réservé au jeu de rôle (Rôle Play) et Hors jeu de rôle, un blog (EDC), des fiches personnage ect. Les présentes CGU s'appliquent sur l’ensemble du dispositif fourni.
Toute inscription au jeu nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de jouer implique également l'acceptation de toutes modifications ultérieures des présentes conditions générales. En effet, JDR Dev se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d'utilisation ou les règles du jeu. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de JDR Dev. Une notification sera affichée sur le site. En cas de désaccord vis à vis des nouvelles conditions générales d’utilisation l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 5.
De plus, JDR Dev se réserve le droit de fermer le jeu, avec un préavis de un mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée.
L'acceptation des présentes conditions s'effectue sous forme d'une case à cocher et constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

3 : Règles du jeu, Règlements, Consignes administrateurs

L’acceptation des régles du jeu, des consignes administrateurs, des réglements publiés sur les forums de Dreadcast.net est de facto incluse dans les obligations de l’utilisateur. [Cliquez ici]

4. Inscription au jeu

En plus de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’internaute doit être majeur pour pouvoir s’inscrire. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal. L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal. Lors de son inscription, chaque utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au jeu avec son compte personnel. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son mot de passe confidentiel. JDR Dev ne pourra être tenu responsable de la perte/vol de mot de passe de compte. JDR DEV se réserve le droit de refuser une inscription dans des circonstances exceptionnelles telles qu’une interdiction de jouer reçue sur un autre compte issu d’un non respect des CGU.

5. Gestion du compte

Chaque utilisateur est limité à un seul compte actif sur le jeu. Tout utilisateur en possession de plusieurs comptes actifs (non-cryogénisés) verra ses comptes supprimés. De plus le prêt, le don et la vente de compte sont strictement interdits. Tout compte utilisé par plus d'une personne est spécifié comme « prêt de Compte ». JDR Dev se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Toute intervention par un personnage cryogénisé ou en cuve, dans les espaces de jeu, est interdite sauf pour les espaces du forum Général, Forum Hors Sujet et des EDC (sauf dérogation délivrée par les administrateurs). L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte via l’onglet « Paramètres » dans le menu « gestion du compte » du jeu. JDR Dev se réserve le droit de suspendre l'accès au service pour un utilisateur ne respectant pas un point dès présentes CGU, d’un règlement, d’une consigne directe d’un Administrateur ou si le comportement de l'utilisateur (en jeu de rôle ou hors jeu de rôle) est considéré comme nuisible au bon développement du jeu et/ou à son image. La suspension peut être limitée dans le temps ou définitive, équivalent à une résiliation de compte suivant l’évaluation faite par les administrateurs. JDR Dev peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateurs sans préavis ni justificatif. En cas de suppression d'un compte aucun remboursement, dédommagement ou compensation financière ne sera accordée à l’ancien utilisateur. Les avatars et signatures de forums clairement explicites ou insinuant graphiquement ou phonétiquement ou faisant allusion à un contenu pédopornographique, haineux, racistes, injurieux, religieux, obscénes, aux drogues et activités illégales sont interdits. JDR Dev se réserve le droit de modifier les noms de compte, les pseudos, les noms de personnages, les noms de regroupement d'utilisateurs, de cercle, d’entreprise, ne respectant pas les règles énoncées dans l'article 8, ou ne correspondant pas au cadre du jeu de rôle.

6. Accès au service

Chaque utilisateur d’internet est conscient du défaut de fiabilité du réseau internet, en termes de sécurité, de continuité du service et des performances de rapidités variables et non garanties. De ce fait, toutes défaillances alternant la participation au jeu ou endommageant l’ordinateur d’un participant ne sera tenir JDR Dev pour responsable. L’utilisateur reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas dépourvus de défauts. Le jeu étant gratuit à l'exception du compte Premium et des pilules de formes qui peuvent être acquises dans les conditions décrites à l’article 7, l'ensemble des frais d'accès à Internet nécessaires pour accéder au jeu reste à la charge du joueur. JDR Dev peut interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du jeu, pour des raisons qui lui sont propres mais informera les utilisateurs du site par un message disponible sur la page d’accueil dans un délai raisonnable. Le service est fourni en l’état avec toutes ses imperfections (bugs).
Il est interdit :

  • - d’utiliser le service pour nuire, menacer, harceler un autre utilisateur ou groupe d’utilisateurs.
  • - de détériorer le service, l’endommager ou le saturer.
  • - de revendre tout ou partie du service, de le redistribuer, de le modifier.
  • - d’utiliser une vulnérabilité/faiblesse/faille du codage permettant de porter atteinte à l'intégrité de ce système, c'est-à-dire à son fonctionnement normal, à la confidentialité et l'intégrité des données qu'il contient.

7. Utilisation des Pilules de forme

Tout utilisation des pilules de forme est ferme et définitive, et ne peut être sujette à aucun remboursement ou compensation.

8. Obligations pour les joueurs

Les utilisateurs n'ont pas le droit de vendre des ressources du jeu (objets, crédits, compte etc.) par des mécanismes extérieurs au jeu. D'une manière générale, toute forme d'anti-jeu est interdite au sein de Dreadcast, qu'il s'agisse de cas de blocages passifs ou de nuisances volontaires au gameplay d'un utilisateur ou d'un groupe d’utilisateurs( tuer à la chaîne », “spammer en chaîne”, confusion jeu de rôle/hors jeu de rôle, joueur/personnage, liste non exhaustive. Tout mécanisme de tricherie impliquant un ou plusieurs (joueurs) utilisateurs est interdit. L’exploitation d’un bug afin d’en tirer indûment parti dans le jeu est interdit. Tout bug du jeu doit être immédiatement reporté aux administrateurs via l'interface de contact d'administrateurs. Toute exploitation d'un bug connu est interdit. L'utilisation de programmes tiers (bots, scripts, macro etc.) permettant de réaliser des actions automatiques est interdit, que ce soit à votre initiative ou sur conseil d’un autre utilisateur (sauf autorisation explicite des administrateurs) JDR Dev met à disposition, en plus de la plateforme de jeu dreadcast.net, des espaces de forum, blog (EDC) , fiche personnage ect...
Il est interdit pour les utilisateurs de l’ensemble du domaine Dreadcast de :

  • - porter atteinte au droit en vigueur ou qui sont contraires aux bonnes mœurs
  • - porter atteinte au droit des marques, aux brevets, aux droits d'auteur, au secret commercial
  • - tenir des propos à caractère raciste ou xénophobe, de proférer des propos d'intolérance religieuse, politiques, à caractère pédopornographique ou toutes autres paroles portant atteinte à d'autres personnes, (en dehors de tout contenu du jeu de rôle et sur ses espaces dédiés, dans les limites de l’acceptable laissées à l’appréciation des administrateurs. ). Les propos pornographiques ne sont acceptés que dans le cadre du jeu de rôle.
  • - diffamer, injurier, abuser, harceler, traquer, menacer un utilisateur en dehors du cadre du jeu de rôle.
  • - diffuser du contenu donnant l'impression d'avoir été mis à disposition par JDR Dev ou bien d'avoir le soutien de ce dernier
  • - diffuser des données personnelles de tiers sur la plateforme DC et ses forums sans avoir obtenu l'approbation expresse de l'utilisateur concerné.
  • - présenter du contenu ayant un caractère commercial et notamment publicitaire (en dehors de tout contenu de jeu de rôle Dreadcast et sur ses espaces dédiés, dans les limites de l'acceptable laissées à l’appréciation des administrateurs. )
  • - dévoiler Hors jeu de rôle des informations non accessibles directement par les personnages en jeu, c’est à dire le don de commandes ou de fonctionnalités rendues volontairement complexes, ou des secrets du jeu (commandes de decking, les recettes de craft, les intrigues rôle play, etc.) Les conseils délivrés aux utilisateurs doivent se limiter exclusivement aux informations de game playing avec les limites susmentionnées.
  • - de publier, de reproduire, de rendre public ou de distribuer des contenus protégés, en violant notamment les droits de propriété intellectuelle (par exemple droits d'auteur, marques, brevets, modèles d'agrément ou modèles d'utilité)
L'accès direct aux informations du jeu et/ou à leurs modification sans l’autorisation de Jdr Dev (bases de données, pages de code etc.) impliquera la suppression immédiate du compte et pourra éventuellement conduire à des poursuites judiciaires au nom de la propriété intellectuelle. Toute manœuvre consistant à faire bannir abusivement un autre joueur par une intervention administrative: provocations, pièges, spamming des MJ entraînera une suppression de compte. D’une manière générale, les propos tenus ou les données envoyées par l’utilisateur sont sous son entière responsabilité.

9. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les utilisateurs doivent respecter les droits d'auteur, de marque et d'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. Les pages web, scripts, et contenus graphiques présents sur le site sont propriété pleine et entière de JDR Dev ou de leurs auteurs associés.
Pour tout élément soumis par un utilisateur qui serait considéré comme une oeuvre au sens de l'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, de convention expresse et dans le seul cadre de l'utilisation par JDR Dev, l’utilisateur consent une licence des droits d'exploitation nécessaires à la mise en ligne de ladite oeuvre, notamment les droits de reproduction, de représentation et de diffusion. Cette licence est accordée gracieusement à JDR dev.
En conséquence, JDR Dev pourra reproduire, représenter et diffuser l'oeuvre de l’utilisateur, en tout format et sur tous autres moyens de diffusion.
La présente licence est consentie à titre non exclusif et cessible pour la durée des droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre et pour le monde entier.
L’utilisateur garantit que les oeuvres qu'il soumet ne constituent pas une violation d'un droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire. Il est personnellement responsable de ces informations.
JDR dev n'exerce aucun contrôle à cet égard.
Si JDR Dev prend connaissance de contenu illicite, ce contenu sera immédiatement supprimé.
A ce titre, l'utilisateur s'engage à régler tous les frais raisonnables engagés par JDR Dev pour toute réclamation ou plainte concernant directement les oeuvres soumise par l’utilisateur et leur utilisation, en en particulier les coûts afférents à la défense juridique de JDR dev et s'avérant nécessaires.

10. Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et JDR Dev, les systèmes et fichiers informatiques de JDR Dev feront seule foi.

11. Conservation des informations

JDR Dev a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le jeu a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de JDR Dev indiquée dans les mentions légales du site.
JDR dev peut conserver et utiliser les adresses IP des joueurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité habilitée par la loi française.

12. Respect de vos données à caractère personnel

JDR DEV est particulièrement soucieux de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD".
JDR DEV collecte et traite des données personnelles uniquement pour les utilisateurs ayant validé ces présente CGU.
En cas de refus de votre part d’accepter le traitement de ces données personnelles, JDR DEV peut vous interdire l'accès / l'utilisation, du site dreadcast.net de manière provisoire ou permanente.

12.1 Destination et utilisation

Seul JDR DEV est destinataire des données personnelles, elles sont collectées uniquement à but de statistiques internes et ne font l’objet d’aucune monétisation.

12.2 Détail des données recueillies:

  • - L’historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web- www.dreadcast.net
  • - Des données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web www.dreadcast.net (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.)
  • - Adresse mail personnel utilisée lors de l'inscription qui sert également d’identifiant pour l’utilisateur.
  • - Les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web www.dreadcast.net.

12.3. Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous disposez du droit de demander directement, sans frais à JDR DEV de vous confirmer l'existence du traitement de données personnelles vous concernant. JDR DEV s'engage à vous adresser dans les trente (30) jours de votre demande, par voie électronique, à l'adresse mail que vous indiquerez une copie intégrale desdites données et informations vous concernant.
JDR DEV vous rappelle toutefois que l’exercice du droit d’accès et de recevoir copie de vos données est gratuit si vous l’exercez dans des conditions raisonnables. Si vos demandes de droit d'accès sont « manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif » (art. 12.5 RGPD), JDR DEV peut refuser de vous répondre ou vous demander une participation financière pour la fourniture de ces informations.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès en écrivant à "JDR DEV ,158 rue Etienne Flachy , 69700 Loire-Sur-Rhone, avec une copie de votre carte d’identité. JDR DEV s'engage alors à vous donner accès en ligne à l'ensemble de vos données et aux informations que JDR DEV est tenue de vous communiquer. Il ne sera procédé par JDR DEV à aucun envoi "papier" de ces informations.

12.4 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez obtenir de JDR DEV, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant si ces données venaient à être inexactes.
Pour exercer votre droit de rectification sur les données que vous avez vous-même saisi lors de la création ou de la modification de votre espace membre en ligne, il vous appartient d'effectuer vous-même cette rectification en ligne sur vos “paramètres” puis “gestion de compte”.

12.5 Notification des violations de données personnelles (article 34 RGPD)

Toute "violation" de vos données personnelles qui serait constatée par JDR DEV (et qui entraînerait, de manière accidentelle ou illicite, l'accès ou la divulgation non autorisée, l'altération, la perte ou la destruction de tout ou partie de vos données personnelles) fera l'objet d'une information à la Commission Nationale Informatique et Libertés au plus tard dans les 72 heures de la découverte par JDR DEV de cette violation.

13. Loi applicable et interprétation

JDR Dev, le site https://www.dreadcast.net/ et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Lyon (Tribunal de Grande Instance de Lyon ,67 Rue Servient ,69433 LYON CEDEX 03)
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de JDR Dev.




Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le site Dreadcast est un jeu en ligne gratuit sans obligation d’achat accessible à l’adresse https://www.dreadcast.net/
Il est proposé par l’association JDR Dev, enregistrée :
sous le numéro W691091358 au répertoire national des associations, et publiée au Journal Officiel des associations et des fondations d'entreprise
sous le numéro : 823 367 586 au registre du commerces et des sociétés de Lyon
Email de JDR Dev : jdr.dev.dreadcast@gmail.com
Qualité : Editeur
Dreadcast est un jeu en ligne communautaire de type Jeu de rôle et simulation prenant place dans univers futuriste cyberpunk.
Il se présente dans sa version actuelle en offre freemium, gratuit d'utilisation standard et possédant des fonctionnalités premium payantes.
Dreadcast.net est en cours de classification PEGI 18 : pour plus d’info sur le PEGI 18 [cliquez ici]

2. Médiateur

Conformément aux art L.616-1 et R.616-1, du Code de la Consommation, la saisine du médiateur “Vivons mieux ensemble” peut se faire :
par télécopie : 09 56 43 04 09
par courrier : Médiation - vivons mieux ensemble, 465 avenue de la Libération, 54000 NANCY
par internet (en ligne) : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

3. Obligations pour les joueurs

Tout achat est également soumis à la validation des CGU en vigueur sur www.dreadcast.net, L’application des CGU reste permanente.

4. Premium

JDR Dev propose des comptes premium comprenant des fonctionnalités additionnelles. Chaque joueur a le choix de souscrire ou non à un tel compte. Les avantages liés aux comptes premium peuvent faire l’objet de modifications à tout moment à l’initiative de JDR Dev. Au moment de l’achat l’utilisateur a le choix entre des abonnements d'une durée d'un mois, de deux mois, de six mois ou de douze mois indivisibles. L’utilisateur bénéficiera de ces avantages tout au long de la « durée premium ». À chaque nouvel achat la durée premium est cumulée. Par contre, aucun renouvellement tacite n’est mis en place, il est de la responsabilité du joueur de souscrire à un nouvel abonnement lors de l’échéance de la durée premium. Aucun avantage premium ne sera gardé et acquis à cette échéance. L'annulation d'un abonnement Premium n'entraîne pas le remboursement. Chaque compte premium est individuel et non cessible.
L'exécution de l’abonnement commence dès l’achat qui vaut pour accord.

4.1 Tarifs

Les prix détaillés des produits sont disponibles sur l’interface dédiée à cet effet, dans la catégorie compte premium. Les tarifs et offres exceptionnelles proposés demeurent valables pendant la durée de leur mise en ligne. JDR Dev n’est pas responsable de frais supplémentaires liés à des services de télécommunications en échanges de devises.

4.2. Droit de rétractation

4.2.1 Dans les cas où l’abonnement premium débute au moment de l’achat et conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, l’acheteur déclare avoir pris connaissance que son droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Il renonce expressément à ce droit.
4.2.2 Dans les cas où l’abonnement premium ne débute pas au moment de l’achat, l’utilisateur possédant un mois d’abonnement précédemment acquis et conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de son droit de rétractation et dispose d’un délais de 12h une fois l’achat effectué, et sans avoir à en justifier le motif.

Pour faire valoir son droit de rétractation, l'acheteur faire parvenir à JDR Dev son souhait de rétractation, via e-mail : jdr.dev.dreadcast@gmail.com
L'envoi dans les délais du souhait de rétractation suffit à conserver le bénéfice du délai.
En cas de rétractation, JDR dev remboursera immédiatement et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation, tous les paiements engagés par l'utilisateur.
Le droit de rétraction est soumis à la condition que l’abonnement premium ne débute pas entre l’achat et la demande de rétractation. Le démarrage de l’abonnement premium équivaut à une renonciation du droit de rétractation.

4.3 . Paiement, modalités, sécurisation

Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein de l'interface de commande, soit : CB, PayPal. La commande est définitive lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix. Les prises de commande effectuées par l’utilisateur sont réalisées par l'intermédiaire de bons de commande dématérialisés. Le détail de l'achat et le prix total sont vérifiables et peuvent être corrigées avant validation. Tout bon de commande validé par l’utilisateur constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions.S’il est mineur, l’utilisateur doit demander à un parent ou à un tuteur légal de procéder au paiement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations valides, exactes et à jour en validant sa commande. JDR Dev ne procédera aucun remboursement si l’utilisateur clôture son compte après avoir validé une commande, ou si une interruption de service survint. JDR Dev, comme les prestataires de paiements se réservent le droit, en cas d’utilisation suspecte ou frauduleuse, de limiter un moyen de paiement.

5 Pilules de forme et packs promotionnels

JDR Dev propose également une offre de vente de pilules dites “de forme” qui permettent d'acquérir des objets Premium, modifier les caractéristiques de son personnage, de remonter le niveau de forme du personnage et d'acquérir un compte Premium.
Occasionnellement sont proposés des packs promotionnels, ils sont constitués de pilules de forme, et d’objets de jeu.

5.1 Tarifs

Les prix détaillés des produits sont disponibles sur l’interface dédiée à cet effet, dans la catégorie pilules de forme. Les tarifs et offres exceptionnelles proposés demeurent valables pendant la durée de leur mise en ligne. JDR Dev n’est pas responsable de frais supplémentaires liés à des services de télécommunications en échanges de devises.

5.2. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de son droit de rétractation et dispose d’un délais de 12h une fois l’achat effectué, et sans avoir à en justifier le motif.
Pour faire valoir son droit de rétractation, l'acheteur faire parvenir à JDR Dev son souhait de rétractation, via e-mail : jdr.dev.dreadcast@gmail.com
L'envoi dans les délais du souhait de rétractation suffit à conserver le bénéfice du délai.
En cas de rétractation, JDR dev remboursera immédiatement et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation, tous les paiements engagés par l'utilisateur.
Le droit de rétractation est sous condition que aucun élément (pilule de forme) n’ai été consommé et soit encore sur compte du joueur concerné. Toute utilisation d’un élément équivaut à une renonciation de son droit de rétractation.

5.3 . Paiement, modalités, sécurisation

Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein de l'interface de commande, soit : SMS+, Audiotel, CB, PayPal, Internet+, Hipay, NeoSurf. La commande est définitive lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix. Les prises de commande effectuées par l’utilisateur sont réalisées par l'intermédiaire de bons de commande dématérialisés. Le détail de l'achat et le prix total sont vérifiables et peuvent être corrigées avant validation. Tout bon de commande validé par l’utilisateur constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions.S’il est mineur, l’utilisateur doit demander à un parent ou à un tuteur légal de procéder au paiement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations valides, exactes et à jour en validant sa commande. JDR Dev ne procédera aucun remboursement si l’utilisateur clôture son compte après avoir validé une commande, ou si une interruption de service survint. JDR Dev, comme les prestataires de paiements se réservent le droit, en cas d’utilisation suspecte ou frauduleuse, de limiter un moyen de paiement.

6. Loi applicable et interprétation

JDR Dev, le site https://www.dreadcast.net/ et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Lyon (Tribunal de Grande Instance de Lyon ,67 Rue Servient ,69433 LYON CEDEX 03)
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de JDR Dev.

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