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EDC de Elea~1433

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Chef de l'Inquisition

Inquisition
Décret n°IT- 7/215.4 relatif à l'Inquisition et au statut d'Inquisiteur
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Chapitre I. Généralité.
Article I. L'Inquisition est une brigade sous contrôle de la Chambre des lois et de l'Ambassade et est rattaché au Cercle de l'Orient, elle est chargée de la traque et de la neutralisation des éléments séditieux qui représenteraient un danger pour l'Imperium.
1) Est appelé Inquisiteur toute personne au service de l'Inquisition. Ce statut équivaut à celui de Fonctionnaire Impérial.
2) Le statut d'Inquisiteur ne dépend pas du poste du titulaire de ce titre.

Chapitre II. Accréditation.
Article I. Un Inquisiteur est habilité à utiliser tout les moyens nécessaires pour effectuer sa mission.
1) Un Inquisiteur est apte à utiliser les outils exclusifs à la Police.
2) Un Inquisiteur est habilité à utiliser des commandes illégales avec un Deck dans le cadre exclusif de son travail.
3) Un Inquisiteur est habilité à procéder à un interrogatoire
Il devra rendre compte de ses rapports d'interrogatoire et enregistrement d'interrogatoire à l'Ambassade et au DI du Cercle et au DI de la CDL.
Article II. Un Inquisiteur est un juge. Celui ci n'intervient que dans quatre situations bien distinctes.
  • Dans le cas où un Avis de neutralisation aurait été déposé par l'Ambassade ou la Chambre des lois.
  • Dans le cas de flagrant délit de dissidence et d'hérésie tels que définis par les codex
  • En cas de légitime défense.
  • En cas de force majeur.
Article III. Le cas de force majeur englobe l'assistance aux personnalités de l'Empire en danger et l'aide aux forces de l'ordre en difficulté.
Article IV. Un Inquisiteur ne dispose que d'une seule condamnation possible : La peine capitale.
Article V. Le champ d'action de l'Inquisition est illimité. Cela implique qu'elle puisse intervenir partout en ville.

Chapitre III. Obligation et sanction.
Article I. Un Inquisiteur doit obéir corps et âme aux directives qui lui sont données.
Article II. Un Inquisiteur ne peut pas être tenu pour responsable d'avoir obéi à un ordre illégal donné par l'Ambassade ou la Chambre des Lois.
Article III. L'Inquisiteur est soumis aux codex légaux. Cela implique que si celui ci commet un acte illégal sans en avoir reçu l'ordre, celui ci redeviendrait immédiatement citoyen.
Article IV. Un Inquisiteur licencié pour crime Impériale ne pourra plus rejoindre l'Inquisition, et cela pour une durée de 2 ans minimum.
Article V. Les noms des différents Inquisiteurs officielles seront diffusés sur un canal prévu à cet effet.

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