Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Le site Dreadcast est un jeu en ligne gratuit sans obligation d'achat (accessible à l'adresse http://www.dreadcast.net/). Il est proposé par la société MS Pixel SARL au capital de 2 000€ immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 429 766 dont le siège social est situé au 18 rue Cassini 75014 PARIS.

2. Acceptation des conditions générales

Toute inscription au jeu nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de jouer implique, également l'acceptation de toutes modifications ultérieures de des présentes conditions générales. En effet, MS Pixel se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d'utilisation ou les règles du jeu. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de MS Pixel. Une notification sera affichée sur le site, en cas de désaccord vis à vis des nouvelles conditions générales d’utilisation l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.

De plus, MS Pixel se réserve le droit de fermer le jeu, avec un préavis de un mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée

3. Inscription au jeu

En outre, l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’internaute doit être majeur pour pouvoir s’inscrire. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal. L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.

Lors de son inscription, chaque utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qui lui permettront d’accéder au jeu avec son compte personnel. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son mot de passe confidentiel. MS Pixel ne pourra être tenu responsable de la perte/vol de mot de passe de compte.

4. Gestion du compte

Chaque joueur est limité à un seul compte actif sur le jeu. Tout joueur en possession de plusieurs comptes actifs (non-cryogénisés) verra ses comptes supprimés. De plus le prêt de compte est strictement interdit.

MS Pixel se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte via la page « Gestion du compte » dans le menu « Option [OPT] » du jeu. MS Pixel peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateurs sans préavis ni justificatif. En cas de suppression d'un compte aucun dédommagement ou compensation financière ne sera accordé à l’ancien joueur.

5. Accès au service

Chaque utilisateur d’internet est conscient du défaut de fiabilité du réseau internet, en termes de sécurité, de continuité du service et des performances de rapidités variables et non garanties. De ce fait, toutes défaillances alternant la participation au jeu ou endommageant l’ordinateur d’un participant ne sera tenir MS Pixel pour responsable. MS Pixel peut interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du jeu, pour des raisons qui lui sont propres mais informera les utilisateurs du site par un message disponible sur la page d’accueil.

Le jeu étant gratuit à l'exception du compte Premium et des pilules de formes qui peuvent être acquises dans les conditions décrites dans ces conditions, l'ensemble des frais d'accès à Internet nécessaires pour accéder au jeu reste à la charge du joueur.

6. Premium

MS Pixel propose des comptes premium comprenant des fonctionnalités additionnelles. Chaque joueur a le choix de souscrire ou non à un tel compte. Les avantages liés aux comptes premium peuvent faire l’objet de modifications à tout moment à l’initiative de MS Pixel.

Au moment de l’achat le joueur a le choix entre des abonnements d'une durée d'un mois, de deux mois, de six mois ou de douze mois. Le joueur bénéficiera de ces avantages tout au long de la « durée premium ». À chaque nouvel achat la durée premium est cumulée. Par contre, aucun renouvellement tacite n’est mis en place, il est de la responsabilité du joueur de souscrire à un nouvel abonnement lors de l’échéance de la durée premium. Aucun avantage premium ne sera gardé et acquis à cette échéance.

S’il est mineur, le joueur doit demander à un parent ou à un tuteur légal de procéder au paiement. L'annulation d'un abonnement Premium n'entraîne pas le remboursement. Chaque compte premium est individuel et non cessible.

7. Obligations pour les joueurs

• Les joueurs n'ont pas le droit de vendre des ressources du jeu (objets, crédits, compte etc.) par des mécanismes extérieurs au jeu. Tout compte concerné sera supprimé.
• D'une manière générale, toute forme d'anti-jeu est interdite au sein de Dreadcast, qu'il s'agisse de cas de blocages passifs ou de nuisances volontaires au gameplay d'un joueur ou d'un groupe de joueurs (chain-kill, confusion RP/HRP, ...). Tout contrevenant s'expose à la suppression pure et simple de son personnage.
• Tout mécanisme de tricherie impliquant un ou plusieurs joueurs impliquera la suppression immédiate du ou des comptes en question.
• Tout bug du jeu doit être immédiatement reporté aux administrateurs via l'interface de contact d'administrateurs. Toute exploitation d'un bug connu peut entraîner la suppression immédiate du ou des comptes impliqués.
• L'utilisation de programmes tiers (bots, scripts etc.) permettant de réaliser des actions automatiques conduira à la suppression du compte impliqué.
• Il est interdit d'insulter d'autres joueurs, de tenir des propos à caractères racistes ou xénophobes, de proférer des propos d'intolérance religieuse, politiques, à caractère pornographique ou toutes autres paroles pouvant atteindre d'autres personnes sous peine de suppression du compte.
• L'accès direct aux informations du jeu (bases de données, pages de code etc.) impliquera la suppression immédiate du compte et pourra éventuellement conduire à des poursuites judiciaires au nom de la propriété intellectuelle.

D’une manière générale, les propos tenus ou les données envoyées par le joueur sont sous son entière responsabilité.

8. Droit d’auteur

Les joueurs se doivent de respecter les droits d'auteur, de marque et d'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. Les pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de MS Pixel ou de leurs auteurs associés.

9. Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et MS Pixel, les systèmes et fichiers informatiques de MS Pixel feront seule foi.

10. Conservation des informations

MS Pixel a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le jeu a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de MS Pixel indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Feeback privé".

MS Pixel peut conserver et utiliser les adresses IP des joueurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité habilitée par la loi française.

11. Loi applicable et interprétation

MS Pixel, le site http://www.dreadcast.net/ et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris (IDF, France). Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de MS Pixel.

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