EDC de Philcharr~1473

- Article 1 : Chaque Organisation Publique Impériale n'est autorisée a poster une annonce que sur une zone créée par et pour elle.

- Article 2 : Une nouvelle zone de publication doit être créée sur demande officielle à chaque changement de Direction de l'Organisation Publique Impériale.

- Article 3 : Sont autorisés à poster des annonces officielles sur la zone réservée d'une Organisation Publique Impériale :
* le Directeur Impérial de l'Organisation Publique Impériale,
* des délégués travaillant pour l'Organisation Publique Impériale et explicitement nommés par qui de droit,
* la Chambre des Lois de façon exceptionnelle,
* l'Ambassade Impériale de façon exceptionnelle,
* la DI2RCO de façon exceptionnelle,
* le Cercle de l'Orient et/ou le Militarium de façon exceptionnelle en cas de d'État de Crise,
* Server Guard et ses Modérateurs et Agents.

- Article 4 : Server Guard et Aeron Chain se réservent le droit de supprimer en partie ou en totalité toute annonce jugée non-conforme ou [invisible=Cf. HRP]inappropriée[/invisible].

- Article 5 : Afin de protéger les données, tous les nouveaux canaux ne doivent être consultables que par connexion directe aux terminaux, voire seulement les terminaux situés en secteurs impériaux.

Cette annonce sera mise à jour en cas de nécessité.