Citoyens, Citoyennes,

La Chambre des Lois vous annonce que ses individus sont considérés comme Résident.

- Angelhope
- Arek
- Asthar
- Balron
- BigBlunt
- Boobs
- Bronco
- Cellulex
- Chronic
- Dalouch
- Dann
- DarkCloud
- Domino
- Eleri
- Engi
- Filgan
- Fonem
- Fract
- Hina
- Iris06
- Jeeny
- Jiao
- Jjkiller801
- Kalista
- Kronenbourg
- Lestat
- Lvolsd
- Makivic
- Macpro
- Melpomenee
- MetalLink
- MetalGear
- Nero47
- Nono955
- Oxibass
- PirKat
- Prescintia
- Prism
- Roach
- Roudlovitch
- Safir
- Tarax
- Tchakarov
- Thalie
- Tiofred
- Toninio
- Vendicando
- XqR
- Yannh
- Yannou68
- Zetha

Vive l'Imperium,
Halo Samaël

Législation Temporaire
Annexe BCI

Les articles suivants englobent les droits et devoirs des individus ayant un statut BCI pour « Statut de Base : Civil », de même que la protection juridique ainsi que des peines qu'il encoure lors d'une infraction à la loi.


Chapitre I – Le Civil

Article 1 : Un Civil est soumis aux différents codes légaux en vigueur.


Article 2 : SEULE la Chambre des Lois peut donner le statut du Civil à un Résident.

Article 3 : Un Civil doit obligatoirement porter un document prouvant son identité, sans quoi il encoure une peine de 1 cycle temporel de prison pour « non port de papier d’identité »


Chapitre II – Les Droits du Civil

Article 4 : Un Civil ne peut travailler dans une Organisation Impériale.

Article 5 : Une autorisation, signée de la Chambre des Lois, peut accorder à un Civil le droit de travailler à un poste subalterne dans une Organisation Impériale.

Article 6 : Un Civil à le droit d'ouvrir une entreprise, toutefois la gérance devra obligatoirement être partagée avec un individu disposant du statut de Citoyen.

Article 7 : Un Civil possède le droit de circuler en territoire Impérial.

Article 8 : En cas d'infraction à ses droits, le Civil est passible du retrait de son statut.


Chapitre III – Protection du Civil

Article 9 : Un civil est sous la juridiction de la Police Impériale et de la DI2RCO.

Article 10 : Porter atteinte à l'intégrité physique, morale et/ou psychologique d'un Civil est passible d'une peine d'emprisonnement de 24 cycles horaires.

Article 11 : Menacer un Civil est passible est passible d'une amende de 1'000 crédits.

Article 12 : Exercer une pression physique, morale et/ou psychologique sur un Civil afin de l'obliger à faire quelque chose qu'il ne souhaite pas faire, est passible d'une amende de 1'000 crédits.

Article 13 : Assassiner un Civil passible d'une peine d'emprisonnement de 24 cycles horaires.

Article 14 : Voler ou cambrioler un Civil passible d'une peine d'emprisonnement de 24 cycles horaires.


Chapitre IV – Peines encourues par un Civil

Article 15 : Un Civil transgressant la loi, sous quelques formes que ce soit, est passible d'une peine d'emprisonnement de 168 cycles horaires, ainsi que du retrait de son statut de Civil.


Chapitre V. Circonstances aggravantes

Article 16 : Lors d'une d'une fouille ou d'un contrôle, un Civil portant une arme illégale sur lui se voit infliger un retrait de son statut de Civil. L'arme illégale sera remise à l'Institution Impériale responsable de cette saisie.

Article 17 : Lors d'un contrôle, un Civil qui est sous l'emprise de produits stupéfiants se voit infliger le retrait de son statut de Civil

Article 18 : Un Civil résistant, sous quelques formes que ce soit, aux forces de l'ordre, se voit infliger le retrait de son statut de Civil


Chapitre VI – Procédure d'acquisition du statut de « Civil »

Article 19 : Un Résident peut à tout moment faire une demande motivée auprès de la Chambre des Lois visant à lui faire accorder un statut de Civil.

Article 20 : Au terme d'une étude de la demande, la Chambre des Lois se réservera le droit d'accorder ou non un "Visa" temporaire.

Article 21 : Les « Visa Temporaires » sont payant. Son prix est fixé par la Chambre des Lois en fonction de critères tels que le degré de dangerosité, le passif judiciaire, la motivation du demandeur.

Article 22 : Le Visa doit être renouvelé annuellement auprès de la Chambre des Lois, sous peine de déchéance du statut de civil.

Article 23 : Le demandeur sera soumis à une période probatoire définie
par la Chambre des Lois, au cours de laquelle celui ci ne devra se rendre coupable d'aucun crime ou délit significatif, sauf justification appuyée par les forces de l'ordre.

Article 24 : Toute infraction de type délit ou crime, commise sciemment et sans aucune justification entraînera le terme immédiat de ladite période probatoire.

Article 25 : Après la période conservatoire, si aucune infraction a été effectué par le Résident, le statut de Civil lui sera officiellement remis.

Article 26 : Un Civil peut se voir attribuer la Citoyenneté en cas d'actes notables pour l'Empire ou si une repentance caractérisée est remarqué.

Article 27 : La Citoyenneté ne peut être recouvrée que sur recommandation d'un Haut Fonctionnaire de l'Empire, après avis conforme du Président du Conseil Impérial et du Senatus Imperium.

Citoyens, Citoyennes,

L'individu Macpro a perdu sa citoyenneté au cours de son procès.
Il prend donc le statut de résident dans un effet immédiat et ceci jusqu'à décision contraire de la Chambre des Lois.

» Pour l'Empereur et son Empire.
ProConsul Ruben.

Citoyens, Citoyennes,

La Chambre des Lois vous annonces que ses individus sont considérés comme "Civil"

- Eol
- Oplox

Citoyens, Citoyennes,

La Chambre des Lois déclare le Citoyen 911nypd et la Citoyenne Venusia unis par les liens du mariage depuis le point temporel 26052010;2135.

» Pour l'Empereur et son Empire.
ProConsul Ruben.

Citoyens, Citoyennes,

L'individu Micibo a perdu sa citoyenneté au cours de son procès.
Il prend donc le statut de résident dans un effet immédiat et ceci jusqu'à décision contraire de la Chambre des Lois.
De plus, il sera exécuté en conséquence de ses actes.

» Pour l'Empereur et son Empire.
ProConsul Ruben.